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Parc industriel en République du Bélarus

Le parc industriel en République du Bélarus est une entité territoriale d’une superficie près de 80 kilomètres carrés avec le régime juridique spécial pour garantir les conditions confortables pour la conduite des affaires. 

Le parc industriel est situé au district de Smolevitchi de la région de Minsk, de 25 kilomètres de Minsk, capitale de la République du Bélarus, et occupe le territoire près de 80 km2. Sa disposition territoriale avantageuse est conditionnée par la proximité directe du parc à l'aéroport international de Minsk, au chemin de fer, à la grande route transnationale М1 Berlin-Moscou, ainsi que par l'accès au port de Klaipéda sur la côte de la mer Baltique à la distance de 500 km.

Il est planifié de placer sur le territoire du parc des zones d’habitation et industrielles, des ensembles à usage de bureau et des ensembles commerciaux et divertissants, des centres financiers et de recherche. 

En fait, une ville éco internationale moderne est construite avec l'accent sur des productions d'innovation compétitives et de haute technologie avec un haut potentiel d'exportation.

Le projet est développé dans le cadre de la coopération sino-bélarussienne interétatique et des documents intergouvernementaux correspondants signés.

Toutes compagnies indépendamment du pays d'origine de leur capital peuvent se poser comme résidents du parc industriel.

En comprenant la compétition aiguë pour attirer l’investisseur sur le marché mondial, l'État a créé, pour les résidents du parc industriel, le climat favorable d'investissements garanti par la législation nationale et par des engagements et des accords internationaux spéciaux, a accordé des avantages sans précédent et des préférences, a formé l'organisme séparé et indépendant d'administration d'État qui exerce le service administratif complexe selon le principe du guichet unique.

Conformément au Décret spécial du Président de la République du Bélarus en date du 5 juin 2012, le parc industriel en République du Bélarus prévoit les préférences suivantes:

  • la fiscalité allégée selon la formule «10+10» : l’exemption de tous impôts corporatifs pour 10 ans dès la date de l'enregistrement comme résident du parc et la réduction des taux de l’impôt en vigueur de 50% pendant les 10 années suivantes de l'activité dans le parc;
  • la franchise de droits de douane et de TVA pour les résidents du parc en cas d'importation en République du Bélarus de marchandises pour l'utilisation dans le but de réaliser des projets d'investissement dans le parc;
  • le régime douanier d’une zone douanière libre qui donne le droit d'importer les marchandises (matières premières, matériaux) sans payer les recettes des douanes (droits de douane, TVA, accises) à condition qu’elles soient traitées ultérieurement et exportées au-delà des pays de l'Union douanière;
  • les avantages pour les employés des entreprises qui travailleront dans le parc industriel : le taux de l'impôt sur le revenu individuel fixé est de 9% seulement, qui est moins de 25% du taux de l'impôt à l'échelle de la république;
  • les résidents du parc, ainsi que leurs travailleurs qui sont citoyens étrangers, seront exonérés des cotisations obligatoires de sécurité sociale du fonds de leur salaire. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale ne seront pas déduites de la part du revenu des travailleurs résidents du parc, qui sont citoyens bélarussiens, qui excède le salaire mensuel moyen en république;
  • la déduction intégrale de la TVA payée au moment de l'acquisition des marchandises (travaux, services, droits pécuniaires) utilisées pour la conception, la construction et l'équipement des bâtiments et agencements dans le parc; 
  • l’exemption de l'impôt sur les dividendes à payer aux fondateurs pendant 5 ans de l'année d'origine du bénéfice brut d’un résident du Parc;
  • d’autres préférences.

Si de nouveaux impôts et taxes sont fixés sur le territoire de la république, l’assujettissement à ces impôts et taxes ne surgit pas pour les résidents du parc.

En arrivant au parc, l’investisseur reçoit une infrastructure de transport et de génie prête installée sur un terrain choisi. La construction de l'infrastructure dans le parc et son installation aux objets de l'investisseur sont assurées par une société gérante.

Dans le but d'appliquer des pratiques d’excellence, la possibilité de conception conformément aux normes techniques d’États étrangers est prévue sur le territoire du parc à condition qu’elles soient conformes aux exigences de sécurité d'exploitation, de fiabilité des dispositions constructives principales, de sécurité incendie et sécurité contre l’explosion des objets.

L’investisseur peut recevoir des terrains à l'usage (bail) pour une durée allant jusqu'à 99 ans sur le territoire du parc ou devenir leur propriétaire. La société gérante donne à bail et vend les terrains.

À présent, des travaux de conception sont effectués, il est planifié de commencer la construction d'une infrastructure magistrale de transport et de génie au deuxième semestre 2013. Dès à présent, des terrains sont choisis pour effectuer la conception (le rattachement à un terrain) d’objets concrets pour des investisseurs potentiels.